Quatorze choses à savoir sur les CRIMES VIOLENTS et les ARMES À FEU au CANADA
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Sénateur Don Plett
Le débat sur la réglementation des armes à feu au Canada est plus souvent nourri par les émotions que par les faits. Une bonne politique publique devrait être fondée sur des données probantes. Voici donc quelques faits à prendre en considération.
1. Les crimes violents sont à la baisse au Canada.
Le nombre de personnes accusées d’infractions avec violence au Code criminel a diminué d’environ 25 % au cours des 20 dernières années – il est passé de près de 700 à juste au-dessus de 500 par tranche de 100 000 personnes.
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510017701&request_locale=fr
2. Le taux d’homicides au Canada suit une tendance à la baisse.
Selon Statistique Canada, « [m]algré les fluctuations des statistiques canadiennes sur les homicides d’une année à l’autre, le taux d’homicides au Canada a, de façon générale, affiché une tendance à la baisse au fil des ans ». Le taux d’homicides au Canada a atteint un sommet en 1975, puis il a suivi une tendance à la baisse depuis. En fait, depuis 1975, le taux d’homicides au Canada a chuté de près de la moitié.
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54879-fra.htm
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510006801&request_locale=fr
3. L’utilisation d’armes à feu aux fins d’homicides suit une tendance à la baisse.
L’utilisation d’armes à feu aux fins d’homicides est à la baisse depuis 1974. Il y a eu une hausse de 20 % de 2013 (le plus bas taux de fusillades mortelles de tous les temps) à 2016 qui, selon Statistique Canada, « s’explique par la hausse substantielle […] des homicides attribuables à des gangs au cours de cette période ». Malgré cette augmentation, la tendance à long terme demeure à la baisse.
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-005-x/2018001/article/54962-fra.htm
4. Les couteaux sont plus souvent utilisés pour commettre des homicides que les armes à feu.
Depuis 1974, l’utilisation de couteaux pour commettre des homicides est à la hausse alors que le recours à des armes à feu suit une courbe descendante. De 2007 à 2016, il y a eu plus d’homicides commis au moyen de couteaux qu’au moyen d’armes à feu sept années sur dix.
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510006901&request_locale=fr
5. Les armes à feu sont rarement utilisées pour commettre des crimes violents au Canada.
Selon Statistique Canada, une « faible proportion des crimes violents déclarés par la police impliquent des armes à feu ». Par exemple, en 2016, 265 555 crimes violents ont été signalés. Seulement un cinquième (21,5 %) d’entre eux impliquaient la présence d’une arme. L’arme utilisée était une arme à feu dans seulement 2,7 % des crimes violents déclarés par la police et une arme de poing dans seulement 1,6 % des cas – soit l’équivalent de 1 crime violent déclaré sur 63.
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-005-x/2018001/article/54980/tbl/tbl02-fra.htm
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-005-x/2018001/article/54980/tbl/tbl01-fra.htm
6. L’intensification des activités des gangs a grandement contribué au taux d’homicides dans les dernières années.
Selon Statistique Canada, la hausse récente d’homicides « s’explique par la hausse substantielle […] des homicides attribuables à des gangs ». De 1996 à 2016, les homicides liés aux gangs ont augmenté de près de 400 %.
https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/85-005-x/2018001/article/54962-fra.pdf
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54879-fra.htm
7. En 2016, une victime d’homicide sur quatre avait des liens avec le crime organisé ou un gang de rue.
Selon Statistique Canada, « [e]n 2016, la police a déclaré 141 homicides attribuables à des gangs, soit 45 homicides de plus par rapport aux 96 homicides attribuables à des gangs observés en 2015. Ces homicides représentent près du quart de la totalité des homicides enregistrés en 2016 pour lesquels la police a déterminé si l’homicide était attribuable à des gangs ou non […] Dans l’ensemble, les homicides attribuables à des gangs représentaient 30 % des homicides survenus dans les [régions métropolitaines de recensement] en 2016. »
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54879-fra.htm
8. La plupart des crimes liés aux armes à feu ne sont pas commis avec des armes à feu détenues légalement.
Selon le gouvernement fédéral, « [l]a grande majorité des propriétaires d’armes de poing et d’autres armes à feu au Canada respectent les exigences, et la plupart des crimes liés aux armes à feu ne sont pas commis avec des armes à feu détenues légalement ».
https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cnslttns/hndgn/rdcng-vlnt-crm-fr.aspx
9. Au Canada, les armes de poing sont enregistrées depuis 1934.
Ce fait semble très peu connu, mais il n’en est pas moins vrai : les armes de poing sont déjà des armes à autorisation restreinte et elles sont enregistrées au Canada depuis 1934. En dépit de cela, les armes de poing sont plus souvent utilisées pour commettre des homicides que les armes d’épaule.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm
10. Le nombre de personnes accusées de violation à la Loi sur les armes à feu est minuscule.
En 2017, le taux de personnes accusées aux termes de la Loi sur les armes à feu était de 0,22 par 100 000 personnes ou de 2,2 par tranche d’un million. Ce taux est le plus bas enregistré depuis 2001 et suit une tendance à la baisse depuis plus de 15 ans.
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3510017701&request_locale=fr
11. Interdire les armes de poing ou ajouter de nouveaux règlements concernant les armes à feu ne réduit pas la violence liée à ces armes.
Le fait est souligné sur le site Web de Sécurité publique Canada : « Dans tous les cas, aucune donnée ne démontre sans équivoque que ces interdictions sur les armes de poing ou les armes d’assaut ont mené à une réduction de la violence armée […] »
Selon des experts du contrôle des armes à feu, il n’existe pas d’études méthodologiquement valides qui confirment l’efficacité des lois générales sur les armes à feu.
https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cnslttns/hndgn/rdcng-vlnt-crm-fr.aspx
http://clcjbooks.rutgers.edu/books/arming-and-disarming/ (disponible en anglais seulement)
12. Il n’y a aucune association entre l’augmentation du nombre de propriétaires d’armes à feu et le nombre d’homicides.
Contrairement aux inquiétudes à ce sujet, la recherche montre qu’une hausse du nombre de propriétaires légitimes d’armes à feu n’entraîne pas une augmentation du nombre d’homicides.
13. Il n’y a aucune corrélation entre le nombre de propriétaires d’armes à feu et les taux de suicide.
En 1998, une étude du ministère de la Justice a indiqué ce qui suit : « Au Canada, des comparaisons entre les provinces quant au nombre d’armes et au taux global des suicides n’ont révélé aucune corrélation entre le nombre d’armes entre les mains des particuliers et les taux de suicide des diverses régions […] En outre, le taux canadien des suicides par arme à feu a diminué sans qu’on observe une réduction semblable dans le taux de possession d’armes à feu. »
http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/jus/J3-8-1998-4-fra.pdf
14. La vérification des antécédents prévue dans la Loi sur les armes à feu n’a eu aucune incidence sur les taux d’homicide et d’homicide conjugal.
Dans un mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, le Dr Caillin Langmann souligne que la vérification des antécédents des personnes qui font une demande de permis d’arme à feu n’a eu aucune incidence sur les taux d’homicide et d’homicide conjugal commis avec une arme à feu.