Le sénateur Plett et le projet de loi C-20 : Les promesses d’aide de Trudeau pour les personnes handicapées et les étudiants pendant la pandémie n’ont pas été à la hauteur

Le 27 juillet 2020 (Ottawa, ON) – L’honorable Don Plett, leader de l’opposition au Sénat, a émis la déclaration suivante :

Honorables sénateurs, cela ne devrait surprendre personne que je ne fasse pas écho aux observations du sénateur Tannas, qui a loué le projet de loi. Cependant, je suis heureux de prendre la parole et de participer au débat.

Je donnerai évidemment mon opinion sur le contenu du projet de loi, mais c’est aussi une bonne occasion d’évaluer les mesures prises jusqu’ici dans la lutte contre la COVID-19 et ses répercussions économiques.

Le sénateur Munson a évoqué le temps que cela a pris. Chers collègues, il y a sept semaines, le 10 juin, le gouvernement a présenté le projet de loi C-17 à la Chambre des communes. Ce projet de loi prévoyait quatre mesures : premièrement, des modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada; deuxièmement, l’adoption de la Loi sur les délais et autres périodes; troisièmement, l’autorisation donnée à l’Agence du revenu du Canada de partager des informations avec d’autres ministères afin de faciliter le versement du paiement unique aux personnes handicapées; quatrièmement, des modifications à la Loi sur la prestation canadienne d’urgence.

Tous ces changements étaient des étapes nécessaires pour aider les employés et les propriétaires d’entreprises canadiens à se remettre de la pandémie. Toutefois, l’opposition conservatrice a souligné à l’époque que cette mesure législative présentait de graves lacunes.

Tout d’abord, bien que le projet de loi propose quelques améliorations au programme de Subvention salariale d’urgence du Canada, il évite complètement d’autres changements qui sont absolument nécessaires. Depuis un mois, des propriétaires d’entreprises et des économistes frappent à la porte du chalet du premier ministre — ou comme certains sénateurs aiment l’appeler, son bungalow — pour essayer de lui faire comprendre que le programme présente de graves inconvénients. Au lieu d’écouter leurs conseils, il a décidé de faire quelques retouches ici et là tout en fermant les yeux sur les lacunes les plus importantes.

Le deuxième problème avec le projet de loi C-17, c’est que des centaines de milliers de personnes n’auraient pas eu droit au paiement forfaitaire qui leur était pourtant destiné.

Au pays, de nombreuses personnes handicapées qui ont un très faible revenu ou qui n’en ont pas du tout n’ont pas droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées et ne recevront donc pas le montant prévu. C’est sans parler de celles qui touchent des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou du ministère des Anciens Combattants. Tous ces gens se seraient retrouvés les mains vides si nous avions adopté le projet de loi C-17.

Au lieu de simplement faire comme le gouvernement le lui demandait et d’approuver les yeux fermés un texte bourré de défauts, Andrew Scheer a demandé que l’on prenne quelques jours de plus pour en débattre et le corriger. Les conservateurs, on se le rappelle, ont eu l’appui du Bloc et du NPD. Le gouvernement a refusé net. Apparemment, c’était trop demander aux libéraux de venir travailler deux jours de suite. Ils ont décidé d’agir comme si le Parlement n’était rien d’autre qu’une nuisance et de gouverner seuls, même s’ils sont minoritaires.

Le lendemain, le premier ministre avait rencontré ses conseillers en communications et préparé sa réplique officielle. Il a pris la parole devant Rideau Cottage, où il a fait le discours suivant d’une voix hésitante qu’il espérait sans doute sincère :

Je veux que les personnes en situation de handicap et celles qui s’occupent d’une personne handicapée sachent ce qui suit.

On n’abandonnera pas.

On ne va pas vous laisser pour compte.

Et on va continuer de travailler pour vous apporter le soutien que vous méritez et dont vous avez besoin.

Apparemment, il n’était pas question de rester au bureau un ou deux jours de plus afin de « travailler pour vous apporter le soutien que vous méritez et dont vous avez besoin ». Il n’était pas question de collaborer avec les autres partis pour mener la tâche à bien. Il n’était pas question d’être sincère au sujet du fait que le gouvernement reprendrait ses billes et s’en irait s’il n’obtenait pas ce qu’il voulait. Or, chers collègues, c’est exactement ce qui s’est produit. Le 10 juin, le premier ministre a pris son projet de loi et s’en est allé chez lui parce qu’il n’avait pas envie de laisser le Parlement faire son travail correctement.

Aujourd’hui, chers collègues, nous sommes le 27 juillet, soit six semaines plus tard, et nous sommes enfin saisis d’un projet de loi qui apporte les changements nécessaires à la Subvention salariale d’urgence du Canada et élargit l’admissibilité au paiement de 600 $ afin d’aider plus de Canadiens handicapés.

Le 19 mai, le ministre de la Justice a écrit aux porte-parole des trois partis de l’opposition de la Chambre au sujet de la Loi sur les délais et autres périodes. Je le cite :

Il est important d’agir, à la fois pour protéger les droits des Canadiens et faire en sorte qu’ils n’aient pas à choisir entre protéger leur santé et respecter des délais rigides.

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’attendre deux mois avant de faire adopter ces changements? Mystère. Je vous rappelle que personne ne s’oppose à ces mesures. Le projet de loi C-20 est loin d’être parfait, mais c’est une amélioration par rapport au projet de loi C-17. Il laisse encore de côté environ un million de Canadiens handicapés et il va quand même permettre de verser le paiement non imposable à des personnes riches qui n’en ont pas besoin, mais, au moins, après avoir eu sept semaines pour y penser, le premier ministre s’est rendu compte qu’il y a des anciens combattants handicapés au Canada qui devraient aussi y avoir droit.

Malheureusement, par contre, parce qu’il a tergiversé si longtemps, il faudra maintenant plus de deux mois avant que ce paiement soit versé aux personnes handicapées. C’est plus de six mois après le début de la pandémie. Le gouvernement n’a pas trop parlé de ce délai, mais la preuve est bien cachée dans l’article 10 de la partie 2 du projet de loi, qui dit :

Toute somme à payer par le ministre de l’Emploi et du Développement social relativement à la mise en œuvre d’un programme prévoyant le versement d’un paiement unique aux personnes handicapées pour des raisons liées à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), notamment les frais administratifs, est prélevée sur le Trésor.

Le projet de loi C-17, présenté le 10 juin, visait à verser les prestations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Or, ce pouvoir de dépenser a soudainement été modifié et intégré directement dans le projet de loi C-20.

Lorsque mon bureau a demandé pourquoi ce changement était nécessaire, on m’a répondu que les demandes au titre du paiement unique aux personnes handicapées :

[...] n’auront pas fini d’être traitées d’ici l’abrogation, le 30 septembre, de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national. Par conséquent, le projet de loi C-20 contient une disposition qui autorise l’accès à des fonds du Trésor.

Chers collègues, la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national devrait être automatiquement abrogée le 30 septembre, mais comme le premier ministre a décidé de rentrer chez lui au lieu de rester au bureau pour finir le travail, les demandes au titre du paiement unique aux personnes handicapées n’auront pas fini d’être traitées d’ici là.

La situation est inquiétante. Six cents dollars ne semblent peut-être pas beaucoup pour le ministre des Finances, qui a mis deux ans à se rendre compte qu’il avait 41 000 $ de plus qui traînaient dans ses poches, mais pour de nombreux Canadiens handicapés, cette prestation est essentielle. Celle-ci a été annoncée par le gouvernement le 5 juin, mais quatre mois plus tard, certaines personnes handicapées attendront toujours leur chèque.

Chers collègues, si vous avez du mal à comprendre pourquoi le gouvernement a mis sept semaines à adopter ce projet de loi alors qu’il aurait pu le faire en deux ou trois jours, vous n’êtes pas les seuls. D’une part, le premier ministre prétend travailler pour apporter aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin et qu’ils méritent, mais, d’autre part, il a décidé de prendre un congé personnel lundi dernier plutôt que de se présenter au travail lorsque le projet de loi a été présenté. D’une part, le gouvernement veut donner aux Canadiens l’impression qu’il ne laissera personne pour compte, mais, d’autre part, il doit insérer des dispositions dans presque tous les projets de loi qui portent sur la COVID afin de permettre une mise en œuvre rétroactive de la politique parce qu’il n’arrive pas à organiser les mesures à temps.

Le gouvernement fait constamment des annonces sans avoir la moindre idée de la façon dont il réalisera ses promesses. Les particuliers et les propriétaires d’entreprise doivent se débrouiller pour comprendre ce qu’ils doivent faire afin de recevoir l’aide qui a été annoncée.

La semaine dernière, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a publié une déclaration au sujet des modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada prévues dans le projet de loi. Elle dit ceci :

[...] il faudra très rapidement clarifier ces nouvelles modalités, car pour le moment, elles semblent complexes. Les propriétaires de PME auront besoin d’un soutien important pour savoir s’ils pourront demander à bénéficier du programme et de combien seront les montants qu’ils percevront.

Le programme de subvention salariale est mal géré depuis le début.

Chers collègues, vous vous rappellerez que, au début, la subvention correspondait à 10 % du salaire d’un employé. Le 25 mars dernier, lorsque le ministre Morneau a comparu devant le comité plénier, je lui ai demandé pourquoi la subvention n’était que de 10 %. Je lui ai donné des exemples de ce qui se faisait ailleurs. J’ai parlé expressément du Danemark, où la subvention salariale correspond à 75 % du salaire d’un employé. Voici ce que le ministre Morneau a répondu, ce qui montre l’arrogance tellement typique du gouvernement :

[...] si vous regardez les mesures mises en place au Danemark, vous conclurez, je crois, que celles du Canada sont supérieures. Au Danemark, seules les entreprises dont les revenus chutent considérablement auront accès aux subventions salariales.

Il a ajouté :

Si vous faites les calculs — comme cela se fera sûrement dans les prochains jours —, vous constaterez, comme les petites entreprises, que cette mesure procure un soutien considérable aux petites entreprises.

Devinez quoi? C’est le ministre qui a fait les calculs. Il a constaté que son programme n’attirerait personne, et deux jours plus tard, il a annoncé une nouvelle subvention salariale améliorée au même taux de 75 % que le Danemark et assortie des mêmes critères de baisse des revenus. Ce fut le premier signe de l’incapacité du gouvernement libéral à élaborer et à mettre en œuvre des solutions pratiques pour les entreprises canadiennes pendant cette pandémie.

Le gouvernement libéral a attendu encore et encore avant de dévoiler la subvention salariale et de la mettre en œuvre. Les entreprises, surtout les petites, n’ont pas pu attendre que le ministre Morneau et ses fonctionnaires fassent les calculs. Elles ont mis à pied leurs employés, qui se sont tournés vers la PCU, ce qui a réduit les chances de pouvoir les réembaucher.

C’est pourquoi, si on examine les projections de coûts pour la PCU et la subvention salariale par rapport à la réalité, on constate que le gouvernement a raté la cible. Justin Trudeau et son équipe pensaient que la subvention salariale serait l’outil utilisé par les entreprises, mais en raison de leur incompétence, ils ont poussé les gens à se tourner vers la PCU. Cette situation a créé de graves distorsions sur le marché de l’emploi. Un grand nombre d’entreprises cherchent de la main-d’œuvre, mais n’arrivent pas à en trouver parce que les gens préfèrent toucher la PCU. Le gouvernement le sait. Les libéraux savent qu’ils doivent supprimer progressivement la PCU, mais ils ne savent pas comment s’y prendre. Comment inciter les gens à reprendre le travail tout en continuant de procurer un filet de sécurité à ceux qui ne peuvent vraiment pas en trouver?

Nous sommes à un mois de l’échéance, et personne ne sait à quoi s’attendre. Plusieurs, notamment des conservateurs, affirment depuis des semaines que la PCU doit être modifiée pour inciter les gens à travailler, mais le gouvernement Trudeau, avec son arrogance habituelle, refuse d’écouter cette suggestion — simplement parce que l’idée n’est pas la sienne, j’imagine.

La Prestation canadienne d’urgence était une bonne mesure d’urgence. Elle aurait dû servir simplement d’option de soutien, de filet de sécurité, mais, comme les libéraux sont incompétents, ils en ont fait la principale bouée de sauvetage, ce qui a eu pour effet de freiner la reprise économique. La subvention salariale et la PCU ne sont toutefois pas les seuls programmes que le premier ministre a annoncés devant sa résidence ou son bungalow, pour reprendre le terme que préfère la sénatrice Moncion.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a été annoncé le 27 mars. Il y a donc quatre mois aujourd’hui que cette annonce a été faite, chers collègues. On a entendu parler d’innombrables entreprises qui n’y sont pas admissibles pour une raison ou pour une autre. De toute évidence, il a été conçu par des gens qui ne comprennent rien à la réalité des petites entreprises.

Voici ce qu’a déclaré la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante la semaine dernière :

La FCEI exhorte le gouvernement fédéral à réformer rapidement d’autres programmes importants de soutien aux entreprises, notamment à modifier les critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes tel qu’il a promis de le faire, et à augmenter la taille des prêts et le pourcentage qui peut être transformé en subvention directe. Il est aussi essentiel de modifier immédiatement l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui ne répond tout simplement pas aux besoins des propriétaires de petites entreprises.

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial a été annoncée le 16 avril. C’était il y a plus de 103 jours. Encore une fois, cette mesure est tellement complexe qu’aucune petite entreprise ne peut en bénéficier. C’est une mesure conçue non pas pour les petites entreprises, mais pour les grands propriétaires immobiliers et leurs créanciers. La crise économique provoquée par la COVID-19 a commencé il y a quatre mois et demi. Or, les propriétaires d’entreprises attendent toujours que le gouvernement trouve des solutions pour que ces mesures fassent ce qu’il a promis qu’elles feraient.

Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs, ou CUGE, est fiasco de plus. Vous vous souviendrez que lors de notre dernière séance, j’ai demandé au ministre Morneau de nous dire combien d’entreprises avaient fait une demande dans le cadre du CUGE. Soit parce qu’il ne connaissait pas la réponse, soit parce qu’il ne voulait pas dire la vérité, le ministre m’a demandé d’écrire à son bureau pour obtenir la réponse, ce que j’ai fait. Or, aujourd’hui, six semaines plus tard, je n’ai toujours pas obtenu de réponse. Nous pouvons facilement nous imaginer qu’aucune demande ne sera faite dans le cadre de ce programme, car il n’est adapté à personne. Les libéraux ont-ils pris une telle mesure par incompétence ou par opportunisme, pour donner l’impression que le premier ministre et ses ministres s’activent, même si l’on sait que c’est un programme défaillant qui n’intéresse personne.

Le gouvernement actuel est passé maître dans l’art de faire des annonces grandioses, mais il est complètement incompétent lorsqu’il s’agit d’y donner suite et de répondre aux besoins des Canadiens dans les meilleurs délais. Nous avons vu de nombreux exemples de son incompétence en ce qui a trait tant aux préparatifs en vue d’une éventuelle pandémie qu’aux mesures qui ont été prises lorsque la pandémie de COVID-19 s’est déclarée.

Le Comité des affaires sociales et le Comité des finances nationales ont signalé certaines de ces lacunes dans leurs récents rapports. Je les remercie de leur excellent travail. Le Comité des affaires sociales a affirmé ceci :

[...] la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) n’a pas été bien gérée au fil des ans et [...] elle ne contenait pas des quantités suffisantes et adéquates de fournitures pour distribution à l’échelle du pays.

C’est regrettable. Le gouvernement Trudeau est au pouvoir depuis maintenant près de cinq ans, et il doit rendre des comptes sur le manque de préparation du Canada au moment où la pandémie virale s’est déclarée.

Selon ce que nous avons appris récemment, en janvier, soit deux mois avant le début de la crise au Canada, le ministre de la Défense a été informé de ce qui se passait à Wuhan, mais le gouvernement n’a pas su mesurer l’ampleur de la crise, et il s’est plutôt fié à la propagande du Parti communiste chinois. Nous avons appris que le gouvernement de la Chine avait fait des réserves d’équipement de protection individuelle dans le seul but de le revendre au prix fort par la suite. Or, le gouvernement du Canada a refusé de fermer les frontières et de faire des réserves d’équipement de protection individuelle. Il a même envoyé des stocks précieux en Chine. Sa mauvaise préparation face à la COVID-19 et son incompétence dans la gestion de la crise sanitaire ont coûté la vie à des Canadiens.

Heureusement que les soins de santé sont fournis par les provinces du pays. Ce sont elles qui ont réussi à limiter les dégâts, même si elles ont dû pousser le gouvernement Trudeau à agir. Nous pouvons remercier les premiers ministres provinciaux, de même que les travailleurs de première ligne et les fonctionnaires dévoués des provinces.

Dans son rapport sur la COVID-19, le Comité des affaires sociales indique que « le Canada n’est pas prêt à l’éventualité d’une deuxième vague de la pandémie » parce que le gouvernement a fait preuve d’une telle ineptie dans sa préparation à la première vague, sans parler de sa réponse à celle-ci, et parce qu’il est maintenant empêtré dans le plus gros scandale de corruption depuis le scandale des commandites. Les Canadiens devraient craindre cette éventuelle seconde vague. Avec cette équipe aux commandes du bateau, le Canada pourrait bien échouer sur l’île aux naufragés après la prochaine vague. J’ai récemment vu sur les médias sociaux une image montrant Pierre Elliot Trudeau et Justin Trudeau avec un avertissement que la deuxième vague est toujours pire que la première, et je suis totalement d’accord. Alors que le gouvernement libéral pilotait le navire les yeux fermés en ce qui concerne la santé, il tentait tant bien que mal d’avoir l’air de savoir dans quelle direction le diriger en matière d’économie. Cependant, comme je vous l’explique, il a été inapte à concevoir et à mettre en œuvre des mesures pour réduire l’impact économique de la pandémie et la fermeture de l’économie.

J’ai parlé longuement des programmes pour les entreprises, mais qu’en est-il des programmes pour les particuliers? Comme je l’ai dit, la PCU était une bonne mesure temporaire, une solution provisoire. Toutefois, en refusant de modifier le programme pour y inclure des incitatifs au travail, le gouvernement nuit à la reprise économique. Je comprends que le gouvernement devait agir rapidement à la mi-mars et qu’il ne pouvait pas se montrer trop pointilleux par rapport aux critères d’admissibilité à la PCU. Quatre mois plus tard, certaines questions se posent toutefois : pourquoi des étudiants qui vivent chez leurs parents et qui travaillaient quelques heures par semaine dans un magasin avant la pandémie reçoivent-ils toujours la PCU? Selon l’Institut Fraser, le programme a envoyé 11,8 milliards de dollars à des jeunes qui vivent chez leurs parents. Est-ce là une bonne politique? Sans oublier les histoires de fraude qui s’accumulent par rapport à la PCU.

Le premier ministre lui-même a dit que les cas de fraude s’élèveraient probablement à environ 1 milliard de dollars. Pourtant, les libéraux ne semblent pas s’en préoccuper. Après tout, qu’est-ce que 1 milliard de dollars lorsqu’on a le cœur à la bonne place comme nous l’avons appris avec le scandale concernant UNIS? Ce qui est encore plus inacceptable, c’est que le gouvernement a des chiffres sur l’ampleur des cas de fraude. Comme le rapportait le Journal de Montréal la semaine dernière, le gouvernement refuse de les rendre publics. Ce n’est certainement pas parce que l’ampleur de la fraude est inférieure aux prévisions du premier ministre.

Puisqu’il est question du gaspillage de millions et même de milliards de dollars, nous avons appris la semaine dernière qu’on avait accordé un congé spécial payé à plus du quart des fonctionnaires fédéraux durant la pandémie. Environ un demi-milliard de dollars a été dépensé pour que des personnes demeurent chez elles à ne pas travailler. Ne pensez-vous pas que certaines de ces personnes auraient pu être utiles ailleurs? Partout au pays, des entreprises ont été forcées de réorganiser leur mode de fonctionnement du jour au lendemain. Elles ont compris comment leurs employés peuvent faire du télétravail et comment les transférer à un autre ministère, ce qui n’est pas le cas du gouvernement fédéral. C’est trop compliqué pour le premier ministre Trudeau et son cabinet. Ils sont trop occupés à dépenser des milliards de dollars. Ils n’ont donc pas le temps de se rendre compte que les agents frontaliers, dont les services ne sont plus nécessaires depuis la fermeture des frontières, pourraient être utilisés ailleurs. Cela aurait évidemment été utile, mais c’est trop compliqué et cela n’attire pas des votes; alors, oublions cela.

La semaine dernière, le gouvernement a estimé le coût de sa réponse à la COVID-19 à plus de 325 milliards de dollars. La manière dont cette montagne de dettes va être gérée reste un mystère. Nous savons que la Banque du Canada achète une grande partie de la dette du gouvernement fédéral. Va-t-elle s’en décharger? Si oui, comment et quand? Nous l’ignorons. J’ai posé la question au ministre Morneau ici même dans cette enceinte et il n’a pas voulu répondre. Comment la situation affectera-t-elle l’inflation et les taux d’intérêt? Les Canadiens devront le deviner, car le ministre des Finances ne nous dira pas comment il compte se sortir de ce pétrin. Je suppose qu’il est trop occupé à fouiller dans les vieux reçus de voyages somptueux pour voir s’il doit en rembourser un autre. Alors que les provinces et d’autres pays ont des mises à jour financières et des budgets, le gouvernement libéral nous donne un portrait de la situation. C’est comme si on s’attendait à voir un film et qu’on nous présentait une photo Polaroïd à la place.

Honorables sénateurs, le gouvernement actuel n’a pas fait preuve d’un grand niveau de compétence depuis 2015. En dehors de la légalisation de la marijuana, il n’est pas en mesure de se prévaloir de résultats époustouflants. Pour guider le pays dans une situation comme celle de la pandémie et de ses conséquences économiques, il faut du leadership, un bon leadership. On a besoin de compétences, comme celles que nous avons vu Stephen Harper et Jim Flaherty déployer en 2008; sinon les dégâts peuvent être profonds et durables. Je crains pour notre avenir, car Justin Trudeau et son Cabinet sont tellement incompétents qu’ils commencent réellement à mettre à mal notre économie et notre système démocratique. Que vont-ils faire pour nous sortir du pétrin dans lequel nous nous trouvons? Vont-ils augmenter les impôts? S’ils le font, ils vont affaiblir encore plus notre fragile économie. Vont-ils réduire les dépenses? C’est très peu probable, car Justin Trudeau, c’est l’homme qui ne réduit pas les dépenses et laisse le budget s’équilibrer tout seul. S’il y a une chose que Justin Trudeau nous a montrée au fil des ans, c’est qu’il est totalement incapable de prendre des décisions difficiles. Justin Trudeau n’est tout simplement pas à la hauteur et ne fera pas montre du leadership nécessaire à la prise de décisions difficiles. S’il reste à la barre de l’État, les Canadiens peuvent être sûrs qu’il baissera les voiles et que nous partirons à la dérive. L’inflation augmentera, ce qui diluera le poids de notre dette nationale tout en affaiblissant notre économie et en appauvrissant tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, la triste réalité, c’est que le gouvernement fédéral est incompétent, qu’il est déconnecté de la réalité économique et qu’il refuse de déroger à son cadre idéologique. Nous devrons nous montrer hypervigilants au cours des prochains mois afin d’exiger des comptes du gouvernement, car si d’autres mauvaises décisions sont prises maintenant, elles risquent d’avoir une incidence considérable et durable sur l’économie et les générations futures de Canadiens.

Dans son plus récent rapport, le Comité sénatorial des finances nationales a formulé d’excellentes observations, notamment les suivantes :

Le comité déplore par ailleurs l’absence de reddition de comptes et le manque de transparence à l’égard des dépenses gouvernementales. Le comité estime qu’il est temps de rétablir les procédures habituelles d’approbation des dépenses du gouvernement par le Parlement afin d’exercer une surveillance appropriée des dépenses du gouvernement.

Enfin, la population canadienne et les parlementaires doivent obtenir, à intervalles réguliers, un portrait précis de l’état des finances publiques. Le gouvernement doit publier une mise à jour économique et financière trimestrielle tant que durera la crise économique.

Il sera intéressant de voir quelle sera la réponse du gouvernement à ces recommandations. Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : le Parlement doit reprendre ses travaux en septembre. Pas en tenant ses séances par l’entremise de vidéoconférences Zoom ni selon un modèle hybride. Nous devons trouver le moyen de nous réunir selon le mode traditionnel tout en respectant les directives de la santé publique. N’en faisons pas un enjeu politique : je suis bien d’accord.

J’ai beaucoup parlé de l’incompétence de Justin Trudeau, de Bill Morneau et du reste de l’équipe de démolition libérale. Malheureusement, honorables sénateurs, je n’ai pas tout dit. Le summum de l’incompétence dans la réaction aux effets de la pandémie, c’est le cafouillage lié à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Cette bourse a été annoncée le 22 avril. Selon ce qu’affirme le gouvernement à son sujet :

[La bourse] aidera les étudiants à acquérir de l’expérience et des compétences précieuses en prêtant main-forte à leur communauté durant la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ceux qui choisiront d’aider notre pays et leur communauté recevront jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Chers collègues, nous sommes le 27 juillet. Les étudiants retourneront sur les bancs d’école dans un mois, mais le programme n’est toujours pas commencé. Pire, le gouvernement n’en a même pas encore établi le fonctionnement et il ne sait pas qui sera chargé de sa gestion. Il a fallu au gouvernement deux mois avant de faire l’annonce du lancement officiel et, en moins de trois jours, tout le château de cartes s’est écroulé.

Je ne sais pas ce qui est à la source de tous les problèmes du gouvernement — son arrogance, son incompétence ou sa corruption —, mais je commence à penser que ce serait peut-être les trois.

Regardons ce qui s’est passé avec la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. D’après ce que nous savons, le gouvernement a commencé à chercher une façon d’aider les étudiants à surmonter financièrement la pandémie au début d’avril. Le 5 avril, le ministre des Finances a discuté de diverses idées avec le premier ministre. Deux jours plus tard, le ministère des Finances a communiqué avec l’organisme UNIS pour approfondir l’idée. Deux jours plus tard encore, le 9 avril, l’organisme UNIS a transmis une proposition spontanée de programme pour les jeunes à la ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, et à la ministre de la Petite entreprise, Mary Ng. Quelle coïncidence.

Une semaine plus tard, la ministre Chagger a rencontré Craig Kielburger, cofondateur d’UNIS, pour discuter de la proposition. Chose curieuse, la ministre Chagger a omis de mentionner cette rencontre quand elle a comparu devant le Comité des finances de la Chambre des communes.

Le 19 avril, Rachel Wernick, une haute fonctionnaire d’Emploi et Développement social Canada, a communiqué avec l’organisme UNIS pour discuter de différentes possibilités pour un programme de bénévolat étudiant. On ne sait pas exactement qui a poussé Mme Wernick à appeler UNIS. Elle a dit que l’organisme lui avait été mentionné par quelqu’un du ministère de M. Morneau.

Trois jours plus tard, le 22 avril, le premier ministre annonce que le gouvernement libéral va lancer le programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. La même journée, l’organisme UNIS envoie par courriel à Mme Wernick une proposition mise à jour pour une bourse qui comprend des détails du programme proposé dont elle-même n’est pas encore au courant.

Comment cela se fait-il, chers collègues? Comment l’organisme UNIS pouvait savoir à l’avance ce que le premier ministre allait annoncer sur les marches de son bungalow? Il savait à quoi ressemblerait le programme avant même le fonctionnaire qui en serait chargé. Et le gouvernement a le culot de nous dire que ce sont les fonctionnaires qui ont décidé que l’organisme UNIS en serait le bénéficiaire!

Le 5 mai, lors de la réunion du Cabinet consacrée à la COVID-19, la ministre Chagger présente une proposition qui recommande de confier l’administration du programme à l’organisme UNIS. La proposition est adoptée. Le 22 mai, le Cabinet examine et approuve le plan.

Un mois plus tard, le 25 juin, le gouvernement annonce que l’organisme UNIS recevra 19,5 millions de dollars pour gérer le programme, qui est doté d’un fonds de 912 millions de dollars. Nous apprendrons plus tard que le programme devait rapporter en fait 44 millions de dollars à l’organisme.

Manifestement, quelqu’un aurait dû profiter du mois qui s’est écoulé entre la décision et l’annonce pour faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’organisme UNIS ou pour voir s’il y avait d’autres options. Mais non, personne ne l’a fait soit parce que ce sont des incompétents, soit parce qu’ils savaient que les dés étaient pipés. Il fallait que le contrat soit accordé à l’organisme UNIS, quoi qu’il arrive.

Juste après l’annonce publique, les choses ont commencé à se gâter. Le 28 juin, les conservateurs ont demandé à la vérificatrice générale Karen Hogan d’enquêter sur l’entente conclue et ont souligné qu’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique, sans appel d’offres, et qu’il avait été accordé à un groupe ayant des liens bien documentés avec les Trudeau.

Dans les jours qui ont suivi, la subvention accordée à l’organisme UNIS a été annulée, car le commissaire à l’éthique a annoncé deux enquêtes distinctes sur la question, et des histoires de conflits d’intérêts se sont mises à débouler tellement vite sur la place publique que les gens n’arrivaient pas à en suivre le fil.

Le 9 juillet, l’organisme UNIS a confirmé que Margaret Trudeau avait reçu un total de 312 000 $ pour avoir pris la parole lors de 28 événements liés à UNIS entre 2016 et 2020. Alexandre Trudeau, le frère du premier ministre, a reçu 40 000 $ pour huit événements au cours de l’année scolaire 2017-2018. Sophie Grégoire Trudeau a reçu 1 400 $ pour une seule prestation en 2012. Le 4 mars, Sophie et sa belle-mère, Margaret Trudeau, ont toutes deux été les principales oratrices d’une journée de l’Europe de l’Ouest au Royaume-Uni.

Dans son site Web, l’organisme UNIS décrit Sophie comme ceci : « [...] plus qu’une ambassadrice de l’organisme UNIS, elle en est la mentore, la promotrice et la championne ».

En août dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé un financement fédéral de 3 millions de dollars à l’organisme UNIS pour son programme « Nous sommes des entrepreneurs sociaux ». L’annonce a été faite le mois où sa fille a commencé à travailler pour l’organisme caritatif et un mois avant le déclenchement des élections fédérales.

Dans son témoignage devant le Comité des finances la semaine dernière, le ministre Morneau a admis que l’organisme UNIS avait payé les dépenses de 41 366 $ pour deux voyages qu’il a effectués avec sa famille. Il a également dit que sa famille avait déjà fait deux dons de 50 000 $ à l’organisme UNIS, dont un en juin de cette année. Global News a rapporté que, au total, l’organisme UNIS a reçu au moins 5,5 millions de dollars de financement du gouvernement fédéral entre 2015 et 2019.

Il ne s’agit toutefois pas des seuls liens troublants entre le gouvernement Trudeau et UNIS. Gerald Butts, le meilleur ami et ancien secrétaire principal du premier ministre qui a démissionné dans la honte, est considéré comme un partenaire et défenseur exceptionnel de l’organisme UNIS. Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles, a participé à de multiples événements organisés par UNIS.

Seamus O’Regan, le ministre des Ressources naturelles du premier ministre, a travaillé avec l’organisme UNIS à titre de président honoraire d’Artbound, un organisme de bienfaisance qui recueille des fonds pour le compte d’UNIS. Katie Telford, la chef de cabinet de Justin Trudeau, est cofondatrice de l’organisme de bienfaisance Artbound que présidait le ministre O’Regan. À eux deux, ils auraient aidé à recueillir 400 000 $ pour l’organisme UNIS en 2010 et 2011.

Nous ne savons pas encore tout au sujet du scandale entourant l’organisme UNIS. Le commissaire à l’éthique, la commissaire au lobbying, la GRC et au moins deux comités de la Chambre réussiront certainement à extraire d’autres informations, même s’il est évident que les libéraux tentent désespérément de brouiller les pistes et de faire obstruction aux travaux des comités.

Au-delà des manquements évidents à l’éthique qu’on a commis dans cette affaire, tout le programme, de la façon dont il a été conçu à celle dont il a été mis en œuvre, soulève de sérieuses questions. Il soulève des questions à l’égard du Parti libéral du Canada. Est-il vrai que l’organisme UNIS lui fournit des listes de participants? Quels sont les liens qui existent entre le Parti libéral et cet organisme? L’organisme UNIS tentait-il de transformer des jeunes en fanatiques de l’image de marque de M. Trudeau et du Parti libéral, comme il l’avait promis à d’autres commanditaires?

Le programme soulève des questions au sujet de l’organisme UNIS. Quelle est sa véritable structure organisationnelle? Pourquoi a-t-on choisi sa division de l’immobilier pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? L’organisme UNIS est-il solvable? Est-il vrai qu’il dépense à peu près seulement 20 % de ses recettes en développement international? Où vont les 80 % qui restent? Comment avait-il l’intention de gérer les programmes qui lui avaient été confiés? Offrait-il vraiment de l’argent à d’autres organismes caritatifs et à des enseignants pour qu’ils fassent grimper les chiffres en partant à la chasse aux bénévoles? Avait-il l’intention de vendre les renseignements personnels des participants à des sociétés tierces?

À quoi s’attendait UNIS en échange des voyages de luxe qu’il a offerts au ministre des Finances et à sa famille? Quand ses représentants discutaient avec ceux du gouvernement, le faisaient-ils à titre de lobbyistes dûment inscrits? Pourquoi UNIS a-t-il versé de l’argent aux membres de la famille Trudeau pour donner des conférences, mais pas aux autres conférenciers? Pourquoi autant d’employés, de gestionnaires et de directeurs quittent-ils UNIS depuis quelques mois?

La situation soulève de sérieux doutes au sujet du ministre Morneau. Quelle est la véritable nature de sa relation avec UNIS? Que savait-il des difficultés financières de cet organisme quand il a conçu un programme que seul UNIS, à l’entendre, pouvait administrer? Comment peut-on faire confiance à un ministre des Finances qui oublie des villas en France et des voyages à 41 000 $?

La situation soulève aussi de sérieux doutes au sujet du premier ministre Trudeau. Les membres de sa famille ont-ils eu droit à des voyages gratuits de la part d’UNIS? Nous savons qu’ils ont accepté des vacances gratuites de l’Aga Khan. Que savait le premier ministre des problèmes d’UNIS? À quel point a-t-il participé personnellement à l’élaboration du programme que l’on sait?

La situation soulève enfin de sérieux doutes au sujet du gouvernement et de la fonction publique. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’allouer près de 1 milliard de dollars à ce programme au lieu de bonifier les sommes consacrées à Emplois d’été Canada? Qui a décidé qu’il valait mieux donner des bourses que des emplois aux étudiants?

Pourquoi le gouvernement a-t-il préféré recourir à un stratagème qui contourne les lois du travail, notamment les dispositions concernant le salaire minimum? Comment le gouvernement a-t-il fait ses calculs dans ce programme? On s’attendait à ce que 20 000 étudiants reçoivent une bourse. On parle donc d’un montant de 100 millions de dollars si chaque étudiant avait fait le nombre maximum d’heures de bénévolat. Même si les honoraires d’UNIS s’étaient situés entre 19 et 44 millions de dollars, il aurait quand même eu un écart de près de 800 millions de dollars.

Pourquoi le gouvernement a-t-il accepté de signer l’entente avec l’aile immobilière d’UNIS? Pourquoi ne pas faire affaire avec l’organisme de bienfaisance? Quelles mesures de diligence raisonnable ont été prises? Pourquoi le gouvernement a-t-il seulement demandé à UNIS de soumettre une offre? Comment se fait-il qu’UNIS était au courant du programme avant que ne le soit le fonctionnaire chargé de sa mise en œuvre?

Chers collègues, la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant était un programme ridicule et excessivement complexe, à moins, bien entendu, qu’il ait été conçu pour aider UNIS et non les étudiants. Qui sont les véritables stratèges dans cette affaire? Sont-ils incompétents ou animés de vils desseins? Peut-être avons nous mal lu la déclaration du premier ministre lorsqu’il a annoncé le programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. En anglais, lorsqu’il a dit « we », il voulait dire en fait « WE » en lettres majuscules : « Together, WE will get through this difficult time. »

Comme vous le savez, le 13 juillet, j’ai écrit à la présidence de convoquer le Sénat pour qu’il fasse toute la lumière sur cette affaire. Dans ma lettre, je souligne que le Sénat est le mieux placé pour le faire. Pour reprendre les paroles du premier ministre lui-même :

Si le Sénat a un rôle à jouer, c’est assurément de servir de contrepoids au pouvoir extraordinaire que détiennent le premier ministre et son cabinet [...]

Ce scandale correspond tout à fait au genre de situation où le Sénat doit intervenir et servir de contrepoids au pouvoir extraordinaire du premier ministre. Les Canadiens s’attendent à ce que nous demandions des comptes au gouvernement, particulièrement en période de crise.

Fait extrêmement décevant, je n’ai reçu ni réponse, ni accusé de réception. Il me semble que nous avons assez de compétences, ici au Sénat, pour examiner ce dossier de plus près et faire la lumière sur la conception du programme en question. Le Sénat a un rôle complémentaire à jouer par rapport à la Chambre des communes. Il pourrait sûrement faire un travail complémentaire dans ce dossier. Nous verrons si le Président est de mon avis.

Je me demande aussi, à propos d’UNIS, pourquoi le premier ministre et les ministres ne se sont jamais rendu compte qu’il pourrait être problématique de choisir UNIS pour faire ce travail. Étant donné le nombre de conflits d’intérêts autour de ce programme, il est incroyable que personne n’ait sonné l’alarme au Cabinet du premier ministre ou au Cabinet.

D’une part, c’est incroyable. D’autre part, pour quiconque s’intéresse à la performance du gouvernement, ce n’est pas surprenant. Après tout, on parle du ministre des Finances même qui a oublié de déclarer sa villa en France conformément aux règles sur l’éthique. On parle du ministre des Finances même qui a parrainé le projet de loi C-27, lequel s’est trouvé, comme par hasard, à augmenter la valeur des régimes de retraite vendus par son entreprise, Morneau Shepell. Lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes, la valeur des actions de Morneau Shepell a bondi. Le ministre Morneau se trouvait simplement à détenir 21 millions de dollars d’actions.

On parle du premier ministre même qui a été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts à 10 reprises en moins de 4 ans. En 2017, l’ancienne commissaire Mary Dawson a rendu une décision sur le voyage sur l’île privée de l’Aga Khan, aux Bahamas, que M. Trudeau et sa famille avaient accepté. Tout le monde au Canada sait qu’on ne peut pas accepter des vacances sans frais d’un tiers lorsqu’on fait partie du Cabinet, tout le monde sauf les libéraux, qui semblent devoir réapprendre cette leçon de temps à autre.

Puis, en 2019, le commissaire à l’éthique, Mario Dion, a conclu que M. Trudeau avait tenté d’influencer la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle annule la décision de refuser un accord de suspension des poursuites à SNC-Lavalin.

Entre les deux incidents, Justin Trudeau a été déclaré coupable d’une violation de l’article 5 de la Loi sur les conflits d’intérêts, de quatre violations de l’article 9, d’une violation de l’article 11, de deux violations de l’article 12 et de deux violations de l’article 21. Honorables collègues, cela fait 10 violations de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Maintenant, le premier ministre est de nouveau visé par une enquête du commissaire à l’éthique, tout comme le ministre des Finances.

N’oublions pas les autres problèmes d’éthique du premier ministre. L’affaire SNC-Lavalin allait au-delà d’une simple violation du code d’éthique. Le premier ministre a fait fi de la séparation des pouvoirs entre son bureau et celui du procureur général. Il s’est montré tellement incompétent ou corrompu qu’il a mis de côté le principe de Shawcross pour aider des amis à éviter des poursuites pénales. De plus, pour obtenir ce qu’il voulait, il est allé jusqu’à sacrifier la première Autochtone à occuper la fonction de ministre de la Justice.

Puisqu’on parle de femmes autochtones, comment peut-on oublier l’incident « Merci de votre don », qui a bien mis en évidence l’élitisme et la condescendance du premier ministre? Avant cela, il y a eu le fameux coup de coude que Justin Trudeau a donné à la députée Ruth Ellen Brosseau parce qu’il était pressé de passer au vote. Son temps était plus précieux que celui des autres, et le faux féministe qui est actuellement premier ministre n’hésite pas à écarter les femmes qui se mettent en travers de sa route.

C’est le même genre de comportement qu’avait adopté Justin Trudeau lors du tripotage de Kokanee, lorsqu’il avait touché de façon inappropriée une journaliste. Il avait ensuite affirmé que, s’il avait su qu’il s’agissait d’une journaliste d’envergure nationale, il n’aurait pas agi de la sorte. J’imagine que, pour lui, cela aurait été plus acceptable si cette femme n’avait pas été une journaliste. Tout le monde se rappelle que le premier ministre avait alors conclu qu’il s’agissait d’une leçon pour nous tous. Nous savons maintenant que « les gens vivent les choses différemment ».

En 2015, on apprenait que Justin Trudeau recevait des honoraires d’organismes de charité à titre de conférencier alors qu’il était député. C’était une première, chers collègues; un politicien élu qui exige d’être payé pour prononcer des discours. Quand il s’est fait prendre, il a dit qu’il s’excusait et il a fait un chèque. Quelques semaines plus tard, il s’est de nouveau fait prendre. Cette fois, il avait demandé à la Chambre des communes de couvrir des frais qui lui avaient déjà été remboursés par l’organisme qui l’avait engagé comme conférencier. On avait encore eu droit à la même rengaine : « Je suis désolé, voici un chèque. »

Enfin, n’oublions les trois, quatre, cinq fois, ou plus, où Justin Trudeau a arboré le « blackface », parce qu’il croyait que c’était amusant de faire semblant d’être noir. Nous ne savons pas combien de fois il l’a fait, parce que lui même ne se souvient pas du nombre de fois. Il semble que c’était une habitude pour Justin Trudeau, l’acteur, de revenir au « blackface ». Sérieusement, chers collègues, quelle personne saine d’esprit agissait de la sorte dans les années 1980? Qu’est-ce que cela nous dit sur la véritable nature de Justin Trudeau?

Le gouvernement actuel a favorisé une culture d’arrogance, d’incompétence et de corruption. Il est devenu si insensible aux manquements à l’éthique qu’il ne les repère même plus. Il aura fallu infliger aux libéraux le supplice de la question — par leur propre faute — avant qu’ils finissent par admettre qu’il y avait peut-être un problème. Maintenant qu’ils ont été découverts, ils voudraient qu’on leur pardonne et qu’on oublie ce qui s’est passé parce qu’ils bredouillent des excuses, avec une petite larme au coin de l’œil. Nous savons tous qu’ils ne regrettent rien. Ils ne sont même pas capables de bien faire semblant.

Il suffit de voir la façon dont ils ont géré le scandale concernant UNIS. La première réaction du premier ministre en réponse aux allégations de problèmes liés à la gestion du programme a été d’essayer de nous dire que l’organisme UNIS était le seul capable d’administrer le programme. C’était l’équivalent de dire que les allégations étaient fausses. C’est la même chose qu’il nous a dite à propos de l’article du Globe and Mail sur l’affaire SNC-Lavalin, et dans ce cas, toutes les allégations se sont entièrement avérées.

Le premier ministre a vraiment cru que les Canadiens allaient croire son argument justifiant l’octroi d’un contrat à fournisseur unique de près de 1 milliard de dollars, pour un programme qui est complètement absurde, à un organisme qui entretient des liens étroits avec sa famille, son Cabinet, son parti et son ministre des Finances. Rien ne justifie une telle décision, sauf peut-être que le gouvernement est si aveuglé par son outrecuidance qu’il n’est plus en mesure de reconnaître les manquements à l’éthique, même lorsqu’ils sont aussi flagrants.

C’est pour cette raison que le premier ministre et son Cabinet, qui sont au cœur du scandale UNIS, font semblant d’être surpris et présentent de tièdes excuses comme s’ils n’avaient aucune idée de ce qui se passait. On peut remarquer les expressions agacées sur leur visage lorsque l’opposition, ou même la presse libérale, leur posent des questions à ce sujet. C’est comme s’ils s’indignaient que l’on ose leur demander s’ils sont réellement blancs comme neige. Ils sont si bouffis d’arrogance qu’ils se convainquent que c’est la réalité.

Le problème qui se pose ici, chers collègues, n’est pas que le gouvernement n’était pas pleinement conscient de ses manquements, mais bien qu’il s’agit du train-train habituel des libéraux.

Je vous prie de faire preuve de patience pendant quelques minutes, le temps que je vous rafraîchisse la mémoire.

Outre les manquements à l’éthique et la conduite discutable que j’ai mentionnés, n’oublions pas ceci : lorsqu’il était président du Conseil du Trésor, Scott Brison a tenté de stopper l’approbation du marché pour la construction d’un navire de ravitaillement militaire au chantier Davie, au Québec, en réponse au lobbying de la puissante famille Irving, du Nouveau-Brunswick, propriétaire d’un chantier rival à Halifax.

Le ministre Brison a également tenté de soutenir qu’il était inutile de mettre en place un écran pour prévenir les conflits d’intérêts qui l’empêcherait de participer aux décisions du gouvernement concernant deux des familles les plus riches du Canada atlantique, même s’il avait déjà présidé l’une de leurs sociétés d’investissement et que son époux demeurait membre du conseil d’administration de l’entreprise.

Que dire de Dominic LeBlanc, qui, en dépit de ses liens avec la puissante famille Irving, a été nommé ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne? Il a fallu des semaines de consultations avec le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour déterminer comment contourner ce conflit d’intérêts manifeste.

Puis, il y a eu l’aller-retour du ministre LeBlanc entre Moncton et Montréal à bord d’un avion appartenant à J.D. Irving, Limited. Semble-t-il qu’il n’y avait rien de contraire à l’éthique là-dedans. Par contre, lorsque le commissaire a l’éthique, Mario Dion, l’a jugé coupable d’une contravention à la Loi sur les conflits d’intérêts pour avoir octroyé un permis lucratif pour la pêche à la mactre de Stimpson à une entreprise liée au cousin de son épouse, cette fois, le ministre LeBlanc n’a pas pu se défiler.

Parlant de Dominic LeBlanc et de Scott Brison, nous ne connaissons toujours pas leur rôle exact dans l’affaire du vice-amiral Norman. Les libéraux ont tenté de revenir sur un contrat pour un navire de ravitaillement afin de le redonner aux Irving. Lorsqu’ils se sont fait prendre, ils ont décidé qu’ils auraient la tête du vice-amiral Norman. Le premier ministre l’a même envoyé devant les tribunaux avant que la police n’ait terminé son enquête. Scott Brison et Judy Foote ont quitté leur poste. Le vice-amiral Norman a reçu une somme d’argent et il a dû signer un accord de confidentialité. Voilà une opération de camouflage menée de main de maître.

Que dire de Seamus O’Reagan? Le gouvernement a dépensé 180 000 $ pour le défendre dans une affaire de diffamation. Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a été réprimandé pour avoir organisé activité de financement privée à New York pour sa campagne électorale et il n’a jamais révélé la liste des donateurs.

La ministre Maryam Monsef a dû admettre qu’elle n’était, en fait, pas née en Afghanistan, comme elle l’avait soutenu et comme elle l’avait fait croire pendant des années. Il s’est avéré que le ministre Sajjan avait menti sur son rôle en Afghanistan. On a découvert que le ministre Champagne avait souscrit des prêts hypothécaires auprès de la Banque de Chine pour deux appartements à Londres. John McCallum a été renvoyé de son poste d’ambassadeur à Pékin pour des commentaires inappropriés sur les relations du Canada en Chine. Gerald Butts et Katie Telford, qui étaient à l’époque les deux principaux collaborateurs de Justin Trudeau, ont reçu 207 000 $ pour des frais de déménagement, dont ils ont accepté de rembourser une partie importante seulement après que l’histoire a fait les manchettes et enflammé l’opinion publique.

Puis, il y a eu Marwan Tabbara. Il a été autorisé à se présenter comme candidat libéral lors des élections de 2019, même si des allégations détaillées de harcèlement sexuel pesaient déjà contre lui. Après son arrestation en avril dernier, il est resté dans le caucus du parti pendant presque deux mois parce que le Cabinet du premier ministre prétendait n’être au courant de rien.

N’oublions pas Jody Wilson-Raybould, Jane Philpott et Celina Caesar-Chavannes. Si je dois vous rappeler ce qui leur est arrivé, nous avons vraiment un problème. Trois femmes fortes ont été sacrifiées parce qu’elles avaient osé tenir tête à Justin Trudeau.

Darshan Singh Kang, quant à lui, a dû quitter le caucus libéral à la suite d’accusations de harcèlement sexuel. Le député libéral Nicola Di Iorio ne s’est pas présenté au travail pendant un an après avoir annoncé sa démission. Le public a par la suite appris qu’il n’avait pas vraiment démissionné. Sommes-nous censés croire que personne au sein du gouvernement libéral n’était conscient de ce fait?

L’ancien député libéral Raj Grewal avait admis avoir accumulé des dettes de plusieurs millions de dollars en participant à des parties de blackjack au casino, ce qui l’a poussé à démissionner de son poste au sein du caucus libéral après que la situation fut révélée au grand jour dans le cadre d’une enquête de la GRC. Cependant, après avoir soudainement annoncé qu’il avait remboursé ses dettes dans les sept chiffres, il est demeuré en poste comme député indépendant jusqu’à la fin de la session parlementaire. Vous vous souviendrez sans doute que M. Grewal faisait déjà l’objet d’une enquête du commissaire à l’éthique du gouvernement fédéral à l’époque et qu’il a par la suite été reconnu coupable d’avoir violé les règles en matière de conflit d’intérêts.

Honorables sénateurs, je ne fais que commencer à présenter la liste des infractions aux règles d’éthique et aux inconduites commises par le premier ministre, les membres de son cabinet et d’autres députés de son parti. Toutefois, même si j’avais tout le temps voulu — et je l’ai —, je m’arrêterai ici parce que je pense que vous avez compris.

Le gouvernement a perdu sa boussole morale, s’il en avait une de prime abord, et il a perdu le droit moral de gouverner. Tous ces exemples, et les nombreux autres que je n’ai pas mentionnés, sont autant d’affluents du fleuve pollué dans lequel nous nageons à l’heure actuelle alors que nous tentons d’obtenir des comptes de la part d’un gouvernement qui ne semble pas comprendre ce concept. Ne soyons pas surpris que le Canada ait chuté en douzième place des pays les moins corrompus. C’est le fruit du bon travail de Justin Trudeau.

Chers collègues, il est difficile de voir une issue à ce gâchis à moins que le premier ministre et le ministre des Finances ne démissionnent. Ils ont à maintes reprises violé la confiance de la population canadienne et fait preuve d’ambivalence face aux responsabilités liées aux fonctions qu’ils exercent.

Aujourd’hui, nous joignons notre voix à celles de politiciens, de médias et de citoyens ordinaires qui réclament la démission du premier ministre et du ministre des Finances pour ouvrir la voie à un avenir meilleur pour le Canada et pour tous les Canadiens.

Nous avons un choix à faire au Sénat : allons-nous masquer les graves problèmes qui ont été constatés au sein de ce gouvernement ou allons-nous demander de la transparence, de la responsabilité et une meilleure ligne de conduite?

Comme vous le savez tous, chers collègues, le Parti conservateur du Canada est sur le point d’élire un nouveau chef. Je ne ferai aucun pronostic sur le vainqueur, mais une chose est sûre : nous allons élire un chef qui rappellera à l’ordre ce gouvernement libéral incompétent et corrompu. Nous allons élire un chef qui va unir notre parti. Nous élirons un chef qui offrira aux Canadiens une vision passionnante pour l’avenir du pays.

Chers collègues, lors de notre prochaine rencontre, nous aurons très probablement ce nouveau leader, et je peux vous garantir que le caucus conservateur du Sénat reviendra ici plus dynamisé que jamais. Nous exigerons que le gouvernement nous rende des comptes. Nous ferons entendre la voix des Canadiens qui sont plus de six millions à avoir voté pour les conservateurs lors des dernières élections. Nous ferons entendre la voix de tous ceux qui disent que le ministre Morneau et le premier ministre Trudeau doivent démissionner plutôt que de s’accrocher à leur poste.

Aujourd’hui, je ne tiendrai pas la leader adjointe du gouvernement au Sénat en haleine. Elle n’a pas à me demander comment nous voterons. Nous permettrons que ce projet de loi soit adopté à la majorité des voix, mais nous n’allons pas laisser le gouvernement s’en tirer à si bon compte. Nous croyons que le Canada se trouve à un moment critique. Il a désespérément besoin d’un véritable leadership, responsable et courageux, mais il ne l’a pas.

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