Le sénateur Don Plett, leader de l’opposition

Le 1er mai 2020 (Ottawa, ON)  – L’honorable Don Plett, leader de l’opposition au Sénat, a émis la déclaration suivante :

Honorables sénateurs, avant de commencer mon discours sur le projet de loi, je tiens à prendre un moment pour souligner l’effroyable tragédie qui a eu lieu plus tôt ce mois-ci en Nouvelle-Écosse.

C’est avec horreur que le pays a constaté l’étendue du massacre que le tueur a perpétré dans la province. Il y a eu 22 victimes réparties sur 16 scènes de crime. Il s’agit carrément d’un acte de violence insensé. Ces personnes étaient des mères, des pères, des fils, des filles, des amis et des voisins. Elles étaient aimées et elles seront regrettées.

Au nom du caucus conservateur du Sénat, je tiens à offrir nos plus sincères condoléances aux familles et aux amis en deuil. Nos paroles ne ramèneront jamais vos proches disparus, mais nous espérons qu’elles sauront vous communiquer notre compassion et que, grâce à elles, vous saurez que vous n’êtes pas seuls. Nos pensées et nos prières vous accompagnent dans cette souffrance indicible.

Je tiens aussi à remercier du fond du cœur la GRC et les autres premiers répondants, qui ont accompli leur travail dans des circonstances extrêmes. Je ne peux imaginer l’horreur que ces femmes et ces hommes courageux ont vécue alors qu’ils poursuivaient ce tueur, qui leur ressemblait, et qu’ils ne cessaient de découvrir les nouvelles victimes qu’il avait faites dans sa course destructrice à travers cette magnifique province. Votre courage face au danger et votre compassion au milieu de cette destruction cruelle nous donnent la force de croire que le bien en ce monde l’emporte sur le mal. Merci de votre altruisme.

J’aimerais également prendre un instant pour offrir nos condoléances à la famille et aux amis des six membres des Forces armées canadiennes qui ont perdu la vie mercredi dans l’écrasement de leur hélicoptère au large de la Grèce. Nous avons appris il y a quelques minutes à peine qu’une opération sera lancée pour récupérer leurs corps. Cette tragédie est d’une tristesse sans nom, et nos pensées ainsi que nos prières accompagnent toutes les personnes éplorées.

Aujourd’hui, chers collègues, je pense aussi à tous les Canadiens à qui la pandémie a coûté la vie et je tiens à assurer aux familles des victimes que nos pensées et nos prières sont aussi avec elles. Nous savons à quel point la perte d’un être cher peut être dévastatrice, mais c’est encore pire quand on ne peut pas être là dans les derniers moments.

En terminant, honorables sénateurs, j’aimerais transmettre mes meilleurs vœux au premier ministre de ma province, Brian Pallister, qui a perdu sa sœur bien-aimée alors qu’il en a déjà plein les bras à organiser la riposte contre la pandémie.

Chers collègues, c’est toujours un honneur de prendre la parole devant vous, et sachez que cet honneur, je ne le prends pas à la légère. Or, en cette période extrêmement difficile, j’implore Dieu de nous inculquer la sagesse, car nous en avons besoin plus que jamais. Il n’en demeure pas moins que le rôle de l’opposition officielle, que ce soit au Sénat ou à la Chambre des communes, consiste précisément à talonner le gouvernement et à souligner toutes les incohérences et les lacunes qu’elle détecte dans les textes législatifs.

Comme l’a toujours dit l’ancien premier ministre libéral l’honorable Jean Chrétien, le mot « opposition » veut dire « s’opposer à ». Cette pandémie est en soi un grand défi, mais la réalité est que la manière dont le Parlement y réagit peut soit en atténuer les effets ou les empirer. Je prends la parole aujourd’hui en étant grandement préoccupé par la façon dont le gouvernement gère cette crise; je crains qu’il en ait aggravé les effets pour beaucoup de gens.

Nous avons été rappelés dans cette enceinte pour étudier le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants relativement à la maladie à coronavirus 2019. Comme vient de le souligner le sénateur Woo, il s’agit du troisième projet de loi du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID-19.

Je dois dire que c’est une manière inhabituelle de traiter ce que le gouvernement lui-même appelle une urgence. Cela fait six semaines que l’économie est effectivement paralysée. Or, le gouvernement va encore dans toutes les directions et adopte une approche fragmentaire pour faire face à la crise en prenant des mesures disparates qui laissent des lacunes béantes.

Le gouvernement dit qu’il s’agit d’une urgence, mais il ne réagit pas comme si c’en était une. Le premier ministre lui-même est terré bien confortablement dans son chalet depuis plusieurs semaines, pendant que les travailleurs de première ligne risquent leur santé et leur vie, ainsi que celles de leur famille, pour protéger les Canadiens les plus vulnérables.

Chaque matin, honorables sénateurs, des personnes de tout le pays laissent derrière eux la sécurité que leur assure leur foyer pour que les Canadiens puissent continuer à obtenir des outils et des services essentiels. Parmi eux, on compte les supermarchés, les épiceries, les stations-service, les buanderies, les services postaux, les services funéraires, les services financiers, les télécommunications, les transports, l’agriculture, les soins de santé, les services sociaux : la liste est longue. Pendant des semaines, alors que les Canadiens se présentaient courageusement au travail tous les jours, le premier ministre se l’est coulée douce en restant chez lui.

Les dirigeants politiques du monde entier travaillent de leur bureau. Même le premier ministre du Royaume-Uni, Boris Johnson, est retourné à son bureau après avoir passé une semaine à l’hôpital. Pourquoi le premier ministre du Canada est-il resté si longtemps chez lui? Il dit que nous sommes en situation d’urgence, mais il n’agit pas en conséquence. Honorables sénateurs, la pandémie est une urgence, mais le gouvernement la gère si mal que les coûts humains et économiques sont déjà beaucoup plus élevés que nécessaire.

Vous penserez sans doute que je suis injuste ou que j’essaie seulement de faire de la petite politique, mais je vous assure que ce n’est pas le cas. Le gouvernement n’est peut-être pas responsable de la pandémie mondiale — il ne l’est d’ailleurs pas du tout —, mais il est absolument responsable de n’avoir rien fait pour nous en protéger alors qu’il savait ce qui s’en venait.

Nous n’avons pas le temps de revoir en entier la chronologie des événements. On devrait confier cela un jour à une commission d’enquête nationale. Je me permets toutefois de souligner quelques points. Tout d’abord, le gouvernement s’est très mal préparé à la pandémie.

En 2014, l’Agence de la santé publique du Canada a formulé des lignes directrices pour faire face à la maladie à virus Ebola, qui désignaient 28 hôpitaux un peu partout au pays pour traiter la maladie, prépositionnaient les fournitures nécessaires, établissaient des procédures pour le transport des patients atteints du virus Ebola jusqu’aux hôpitaux désignés et prévoyait une évaluation proactive des besoins des provinces et des territoires afin de fournir de l’aide publique, en donnant accès à la Réserve nationale stratégique d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada, ou de faciliter l’achat de masse.

Cinq équipes d’intervention rapide contre la maladie à virus Ebola ont été établies, chacune composée de sept experts, soit un chef d’équipe, un épidémiologiste de terrain, un spécialiste de la lutte anti-infectieuse, un expert de la biosécurité, un expert de laboratoire, un agent de communication et un logisticien. Ces équipes étaient prêtes à être déployées sur demande pour travailler avec les autorités sanitaires provinciales, territoriales ou locales et offrir une capacité accrue de protection de la santé publique, des ressources supplémentaires et une expertise complémentaire afin d’empêcher la maladie de se propager davantage.

Tout cela était en place avant que le moindre cas d’Ebola ait été détecté au Canada. Comment est-ce possible que nous ayons été si bien préparés en 2014 et si mal préparés maintenant? Ce n’est pas tout. L’Agence de la santé publique avait eu la prévoyance d’établir des mesures de quarantaine contre l’Ebola pour les arrivées de l’étranger. Je cite :

Tous les voyageurs qui entrent au pays et dont l’itinéraire de voyage comprend des régions touchées par l’Ebola devront être observés pendant 21 jours. Les agents de quarantaine leur demanderont de se présenter à une autorité locale de santé publique au Canada et ils leur remettront des instructions de signalement ainsi qu’une trousse d’instructions. La trousse comprend un thermomètre qui leur permet de relever leur température quotidiennement pendant 21 jours.

Honorables collègues, il ne s’agissait pas là de simples recommandations pour s’isoler. On ne se contentait pas de fournir un dépliant. Les voyageurs étaient tenus de prendre des mesures, et on les surveillait pour veiller à ce qu’ils se conforment à ces exigences. Pour les voyageurs symptomatiques qui se présentaient à la frontière, les directives allaient encore plus loin :

Les voyageurs [...] qui présentent des symptômes seront immédiatement isolés et envoyés à l’hôpital aux fins d’examen médical. L’agent de quarantaine coordonnera le transfert des patients avec les autorités locales et provinciales de santé publique.

L’hôpital décidait ensuite des autres mesures à prendre.

Pour ce qui est des voyageurs qui n’avaient pas de symptômes, mais qui pouvaient être entrés en contact avec quelqu’un qui en avait, on leur donnait une trousse d’information en leur ordonnant de se présenter immédiatement à une autorité locale de la santé publique et de s’isoler pendant 21 jours.

En ce qui concerne les voyageurs considérés comme étant à faible risque et n’ayant jamais, à leur connaissance, été exposés au virus Ebola, on leur donnait aussi une trousse d’information, on leur ordonnait de se présenter à une autorité locale de la santé publique dans les 24 heures, et ils étaient surveillés tous les jours pendant 21 jours. Ils devaient prendre leur température deux fois par jour et signaler tout symptôme qui pouvait se manifester.

Rappelez-vous, chers collègues, c’était en 2014. Sous vouloir entrer dans les querelles politiques, quelqu’un se souvient-il du parti qui était au pouvoir en 2014?

Six années plus tard, c’est un autre premier ministre qui est en place. Le 25 janvier, alors que le coronavirus se répandait comme une traînée de poudre partout dans le monde, la ministre de la Santé du Canada, Patty Hajdu, a rassuré les Canadiens en leur disant que le gouvernement mettait des messages sur les écrans à l’arrivée dans les aéroports, qu’il ajoutait des questions concernant la santé des arrivants dans les postes électroniques où s’enregistrent les voyageurs arrivés de l’étranger et qu’il distribuait des dépliants, bref, qu’il prenait toutes les précautions nécessaires face aux voyageurs qui arrivaient de l’étranger.

Malheureusement, ce n’est pas une blague, chers collègues.

Il n’y avait aucune mesure concrète de dépistage, aucun isolement obligatoire des voyageurs internationaux, même pas pour ceux qui arrivaient de Wuhan, en Chine, l’épicentre de l’épidémie. On nous a plutôt dit que le virus n’avait que faire des frontières.

C’est bizarre, parce que déjà en 2003, le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique donnait l’avertissement suivant :

L’histoire des maladies infectieuses nous montre que la migration humaine a toujours été le principal moyen de transmission de maladies infectieuses. Mais les voyages plus nombreux et rapides sur des distances de plus en plus vastes ont accéléré leur propagation.

Le rapport ajoute :

Le SRAS a montré que nous sommes toujours à un vol de distance de graves épidémies.

Ces propos, chers collègues, sont tirés d’un document public. Il ne s’agit pas d’une note de service obscure oubliée depuis 17 ans en raison de l’inaction du gouvernement qu’on aurait obtenue grâce à une demande d’accès à l’information. C’est dans un document que tous peuvent consulter et je suis convaincu que le premier ministre et la ministre de la Santé étaient bien au fait de son contenu.

Pourtant, le 17 février, presque un mois après l’arrivée de la COVID-19 au Canada par la voie d’un vol international, la ministre de la Santé a insisté pour dire que fermer les frontières était une mesure « totalement inefficace ».

Quelques semaines plus tard, le 5 mars, lorsqu’on lui a demandé si le Canada prendrait des mesures semblables à celles de l’Australie et obligerait les voyageurs qui arrivent de l’étranger à s’isoler pendant deux semaines, le premier ministre a répété que l’ouverture de nos frontières demeurait la bonne approche. Il a dit :

Nous reconnaissons que certains pays prennent des décisions différentes. Les décisions que nous prenons sont fondées sur les meilleures recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et des extraordinaires experts en santé qui travaillent au Canada et dans le monde [...] Nous savons qu’il faut protéger les Canadiens de la bonne manière et nous continuerons de prendre des mesures qui permettent réellement de protéger les Canadiens.

« Prendre des mesures qui permettent réellement de protéger les Canadiens. » J’ai du mal à accepter ce commentaire. Je soupçonne qu’il en va de même pour les familles des 3 000 Canadiens et plus qui sont décédés en raison de cette pandémie.

Ce qui est le plus perturbant dans tout cela, c’est que le gouvernement a non seulement fait fi des conseils donnés aux gouvernements précédents, mais n’a pas tenu compte des conseils qui lui ont été donnés directement. En août 2018, l’Agence de la santé publique du Canada a publié un document intitulé Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé.

Le guide comprenait l’observation suivante :

Le gouvernement fédéral est responsable :

[...] d’exercer des pouvoirs en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, pour protéger la santé publique à l’aide de mesures exhaustives qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation des maladies transmissibles au Canada. De telles mesures comprennent, entre autres, le contrôle, l’examen et la détention des personnes ainsi que des transporteurs [...], de leurs marchandises et cargaisons, à leur arrivée et à leur départ.

Donc, on a dit au présent gouvernement, en 2018, qu’il devait prendre toutes les mesures nécessaires pour fermer la porte à une éventuelle pandémie. Or, ce n’est que le 11 mars que la ministre Hajdu a dit aux Canadiens que le virus ne connaissait pas de frontières.

Si cette incohérence ne vous dérange pas, je tiens à vous dire qu’elle dérange de nombreux Canadiens.

Toutefois, c’est intéressant de constater que ces paroles ne viennent pas de la ministre Hajdu. Elles ont d’abord été prononcées le 27 février 2020 par le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé. Les Canadiens se sont rapidement aperçus que ce ne serait pas la seule fois que les représentants du gouvernement répéteraient les paroles de l’Organisation mondiale de la santé. La majorité de l’information qui nous a été relayée par le gouvernement provenait de l’OMS.

D’ailleurs, le 29 janvier dernier, lorsqu’on a interrogé la Dre Theresa Tam à ce sujet lors de la réunion du comité parlementaire de la santé, elle a répondu ceci :

Pour l’heure, l’OMS ne recommande pas d’interdire les voyages, et les mesures prises par un pays ne doivent pas être démesurées par rapport au risque et ne doivent pas nuire de manière indue aux voyages et au commerce. Le Canada est signataire du Règlement sanitaire international et sera appelé à rendre des comptes s’il agit différemment.

Cela voulait dire, sans l’ombre d’un doute, que le Canada devait suivre les directives de l’Organisation mondiale de la santé, et ce, même aux dépens de la vie et du bien-être des Canadiens. Incroyable, chers collègues.

Pourtant, cette politique allait à l’encontre des recommandations du gouvernement lui-même publiées en 2018 dans le document intitulé Préparation du Canada en cas de grippe pandémique selon lesquelles :

Devant l’émergence de virus pandémiques, les pays doivent faire face à des risques variés à différents moments. Pour la marche à suivre sur le plan local, ils doivent donc s’appuyer sur leurs propres évaluations du risque, éclairées par les phases mondiales. Les actions nationales doivent donc se détacher des phases mondiales puisque, par définition, l’évaluation du risque mondial ne représentera pas la situation particulière d’un pays donné.

En d’autres termes, chers collègues, le Canada aurait dû prêter attention à ce qui se passait dans le monde et prendre ses propres décisions en fonction de ce qui était le mieux pour le Canada et non l’OMS.

L’idée selon laquelle nous devions être en phase avec l’OMS allait à l’encontre de la politique en matière de santé du Canada et s’est avérée très préjudiciable pour les Canadiens. Ce n’est que l’un des nombreux fiascos dont le gouvernement s’est rendu responsable dans la gestion de la pandémie de COVID.

Si vous avez la responsabilité de diriger votre pays au moment où une crise s’apprête à le frapper de plein fouet, le moins que vous puissiez faire, c’est de le préparer en conséquence. Le gouvernement libéral n’a, cependant, pas pris la peine de le faire.

Au lieu de cela, le gouvernement n’a pas seulement fait fi de deux décennies de conseils en matière de voyages internationaux, de quarantaines et de dépistage obligatoire, mais il a aussi réduit le financement prévu pour la préparation à la pandémie. Il a détruit des millions de masques et d’autres équipements médicaux et n’a pas pris la peine de les remplacer.

En février, tandis que la pandémie progressait à l’échelle mondiale, les libéraux ont, pour comble de malheur, expédié en Chine 16 000 kilogrammes d’équipement de protection individuelle qui avait été mis de côté pour protéger la vie de Canadiens.

Hier, Global News a rapporté que cet envoi avait été effectué, même si des hauts fonctionnaires canadiens avaient été avisés en janvier que la Chine amassait de l’équipement de protection individuelle et avait importé plus de 2 milliards de masques de sécurité. Cela a entraîné une grave pénurie d’équipement de protection individuelle au Canada et partout dans le monde.

Plus tard, quand les hôpitaux et les établissements de soins ont dû faire des pieds et des mains pour trouver des fournitures, le gouvernement nous a dit que tout allait bien. La Chine nous enverrait de nouvelles réserves. Effectivement, fidèle à son engagement, elle nous a envoyé deux avions vides, puis une cargaison contenant un million de masques défectueux.

On ne peut s’empêcher de se demander combien de temps il faudra au premier ministre pour se rendre compte que le gouvernement communiste chinois n’est pas l’ami du Canada.

Honorables collègues, pour un gouvernement qui prétend être guidé par des données scientifiques, le gouvernement libéral n’aurait pu faire pire. Il pouvait voir que nous allions être frappés par une pandémie, et il n’a rien fait pour corriger le tir. Je l’ai déjà dit, et je vais le répéter. Le gouvernement a manqué de vigilance alors que des voyageurs porteurs du virus traversaient la frontière à pied, en voiture et en avion.

Il est regrettable que l’incompétence du gouvernement ne s’arrête pas là. Non seulement il a mal géré la préparation en prévision de la pandémie, mais il laisse un sillon de dommages qui pourraient être évités si sa réponse était plus efficace.

Au lieu de prendre des décisions claires, cohérentes et transparentes, le premier ministre a développé la mauvaise habitude d’annoncer des programmes avant de savoir comment ils pourront être mis en œuvre, pour ensuite se rétracter à toute vitesse. Après, il change constamment les critères d’admissibilité, ce qui cause de l’anxiété à la population canadienne qui tente de s’adapter du mieux qu’elle peut à cette situation déjà très stressante.

Presque chaque jour, le gouvernement fait une nouvelle annonce. Toutefois, durant les exposés techniques quotidiens qui ont lieu à 16 h 30 par téléphone, les représentants des ministères ont de la misère à répondre aux questions qui portent sur la façon dont les programmes annoncés seront mis en œuvre.

Beaucoup d’entre nous avons participé à ses appels, et vous savez que je n’invente rien. Après que la Prestation canadienne d’urgence a été annoncée, les fonctionnaires se sont retrouvés sur la sellette pour répondre à des questions pour lesquelles ils n’avaient pas de réponses. Ils ne pouvaient que s’en tenir à « cette politique est en cours d’élaboration et nous vous reviendrons là-dessus ».

Honorables collègues, les fonctionnaires ne sont pas responsables de cette situation. Ils font un travail extraordinaire dans les circonstances. C’est un peu comme si on leur demandait de construire un avion que le gouvernement aurait déjà fait décoller. À mon avis, s’il y a des réussites, c’est sans aucun doute grâce aux employés incroyables du secteur public, qui ont répondu à cette crise de façon admirable. Je ne peux pas en dire autant du gouvernement.

Pour tous les programmes que le gouvernement a lancés, l’histoire se répète : ils sont bâclés et débordent de lacunes ou ils sont délibérément truffés de variables à déterminer par règlement à une date ultérieure.

Il n’y a pas à chercher longtemps pour trouver un exemple. Il suffit de regarder le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui. Il regorge de variables à déterminer par règlement, y compris les personnes admissibles — le sénateur Carignan en a déjà parlé — et le montant qu’elles peuvent gagner sans perdre le droit à la prestation. On ne connait pas la limite de revenu pour demeurer admissible, la durée des versements, ni même le montant de la prestation.

Je comprends la nécessité de laisser une certaine marge de manœuvre, mais elle me semble excessive dans ce cas-ci. Il ne fait aucun doute que les étudiants du Canada ont besoin d’aide. Là n’est pas la question. Comme l’a dit le sénateur Carignan, nous allons appuyer ce projet de loi plus tard aujourd’hui. Nous n’empêcherons pas son adoption.

La question est de savoir pourquoi le gouvernement actuel insiste pour élaborer des mesures législatives qui lui donnent des pouvoirs considérables sans prévoir une surveillance parlementaire adéquate.

Je dois cependant reconnaître que même si la version initiale de ce projet de loi laissait sérieusement à désirer, elle était nettement moins mauvaise que la première mouture du projet de loi C-13. Avant d’être amendée, cette mesure proposait de donner au gouvernement, jusqu’au 31 décembre 2021, de vastes pouvoirs pour taxer et dépenser sans avoir à demander l’autorisation du Parlement.

Si les libéraux avaient réussi à faire adopter cette mesure telle quelle, ils auraient tout aussi bien pu proroger le Parlement pendant un an et demi parce que les parlementaires n’auraient pas eu leur mot à dire. Seul un gouvernement qui admire la dictature chinoise pouvait faire une telle proposition.

Chers collègues, on entend immanquablement la même préoccupation chaque jour lors des séances d’information technique par téléconférence : les programmes ne fonctionnent pas. Trop de gens sont laissés pour compte. Honorables sénateurs, c’est la réalité.

Prenons par exemple la Subvention salariale d’urgence du Canada. L’économie est en veilleuse depuis six semaines maintenant, mais ce n’est qu’il y a quatre jours que les entreprises ont pu présenter une demande dans le cadre de ce programme. Le gouvernement a été averti à maintes reprises que l’aide aux entreprises tardait trop à venir, mais il a fait la sourde oreille.

Lorsque le gouvernement a annoncé la mise en veilleuse de l’économie sans avoir au préalable mis un plan en place, les entreprises ne savaient pas quoi faire. De nombreux employeurs inquiets ont estimé ne pas avoir d’autre choix que de licencier les employés pour que ceux-ci puissent au moins demander des prestations d’assurance-emploi.

Puis, soudainement, le gouvernement a fait volte-face et annoncé qu’il allait offrir une subvention salariale de 10 %. Deux semaines plus tard, après que nous lui ayons répété à maintes reprises que c’était insuffisant, il a annoncé la création de la Subvention salariale d’urgence du Canada, destinée à couvrir 75 % des salaires.

Chers collègues, vous vous souviendrez que j’avais posé une question à ce sujet au ministre Morneau, le ministre des Finances, pendant notre comité plénier, et qu’il avait répondu qu’il ne prendrait aucune mesure de ce genre.

C’était manifestement mieux, mais qu’en est-il des gens qui ont déjà perdu leur emploi? Qu’en est-il des millions de personnes qui ont déjà soumis une demande d’assurance-emploi? Et les salaires des employeurs, eux? Que se passe-t-il s’ils se versent des dividendes au lieu d’un salaire? Et qu’arrive-t-il aux travailleurs de la santé de première ligne qui ont plusieurs emplois à temps partiel? Ce ne sont pas les questions qui manquent.

Certaines d’entre elles n’ont toujours pas de réponse.

Il y a aussi le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, en vertu duquel les entreprises peuvent obtenir un prêt gouvernemental pouvant atteindre 40 000 $. Le problème, c’est qu’il n’est offert qu’aux entreprises dont la masse salariale est d’au moins 20 000 $.

Cela pose problème. Les entreprises familiales nouvellement créées n’ont généralement aucune masse salariale, car les membres de la famille font tout le travail sans être payés afin d’éponger la dette et de faire croître l’entreprise.

Qu’en est-il des entreprises individuelles? C’est dommage, mais elles ne sont pas admissibles.

Et les propriétaires d’entreprise qui se versent des dividendes? C’est dommage, ils ne sont pas admissibles eux non plus.

Le propriétaire unique d’une entreprise qui n’a qu’un employé qui a gagné moins de 20 000 $ l’an dernier? Bien dommage, mais il n’est pas admissible.

La personne qui, vers la fin de l’an dernier, a démarré une entreprise qui, même si elle compte plusieurs employés, a eu une masse salariale inférieure à 20 000 $? Bien dommage, mais on ne peut pas l’aider.

Ce programme est censé être un filet de sécurité, mais les mailles de ce filet sont tellement lâches qu’un avion gouvernemental rempli d’équipement de protection individuelle à destination de la Chine pourrait y passer.

Mais ce n’est pas sa seule lacune. Selon les critères établis par le gouvernement, les petites entreprises doivent déjà avoir un compte d’affaires pour être admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le problème dans ce cas-ci est que, de façon générale, les propriétaires uniques utilisent un compte chèques personnel plutôt qu’un compte d’affaires. Les gouvernements ne devraient pas pénaliser les propriétaires d’entreprises parce que ces derniers n’ont pas le compte de banque qu’il faut, qu’ils réinvestissent leurs revenus dans l’entreprise plutôt que de se verser un salaire ou qu’ils ont continué de servir les clients et d’employer des travailleurs malgré le confinement.

Peu importe le programme, c’est toujours la même chose : bâclé et débordant de lacunes. Prenons l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Ce programme a été annoncé en grande pompe alors que les propriétaires d’entreprises réclamaient de l’aide du gouvernement depuis plus d’un mois. Toutefois, on s’est rendu compte rapidement que ce programme est aussi rempli de failles et que, pour de nombreux propriétaires d’entreprises, ce sera trop peu, trop tard.

Pour commencer, une entreprise doit prouver que ses revenus ont baissé de 70 %. Les entreprises qui n’ont pas encaissé une perte de cette ampleur ne reçoivent rien, y compris celles dont les revenus ont chuté de 50 ou de 60 % pendant qu’elles tentaient de maintenir leurs activités en pleine pandémie de COVID-19.

Pour obtenir de l’aide pour le loyer, certaines entreprises devront donc fermer totalement leurs portes afin que leurs revenus diminuent de 70 %. Comment cela peut-il aider qui que ce soit? Cette lacune va obliger des entreprises qui sont restées ouvertes à fermer leurs portes ou à paralyser leurs activités afin de pouvoir être admissibles au programme.

Toutefois, même s’il essuie une baisse de revenus de 70 %, un propriétaire d’entreprise ne peut pas lui-même demander cette aide. Tout dépend de la volonté de son propriétaire d’avoir recours au programme. Dans le cas de nombreuses entreprises, le deuxième paiement du loyer depuis l’interruption des activités doit être versé aujourd’hui, et elles ne savent absolument pas si elles pourront bénéficier de cette aide.

Toutefois, il n’y a pas que les propriétaires d’entreprises qui essaient de comprendre ce programme; les propriétaires de logements aussi. Le programme exige des propriétaires qu’ils réduisent les loyers de 25 % pour les mois d’avril, mai et juin. En Ontario, ils doivent renoncer à tout bénéfice pendant cette période. En outre, si votre propriété commerciale n’est pas hypothéquée, il n’est pas certain que vous puissiez bénéficier du programme. On demande à ces propriétaires de prendre contact avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour discuter d’autres options.

En un mot, c’est le chaos. Bien sûr, le gouvernement ne nous le dira pas. Avec eux, c’est strictement tambours, trompettes et flaflas. Mais chaque fois que vous grattez la surface, vous vous trouvez en face d’une autre réalité.

Prenons l’agriculture, par exemple. En ce moment, ce secteur est très touché. Qu’a fait le gouvernement? Eh bien, deux choses : tout d’abord, il est revenu sur la promesse qu’il avait faite de reporter la mise en œuvre du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

Rappelez-vous, le gouvernement a accéléré son renvoi au Sénat parce qu’il a estimé qu’il devait recevoir la sanction royale avant l’ajournement de la Chambre des communes et du Sénat en raison de la pandémie mondiale de COVID-19.

Les conservateurs ont accepté, comme nous tous d’ailleurs, de donner le feu vert à cette mesure législative à une condition importante : que le nouvel accord n’entre en vigueur qu’après le 1er août 2020. En effet, cette date marque le début de l’année laitière. Si cette date avait été respectée, cela aurait coûté à l’industrie laitière environ 100 millions de dollars de moins.

Il y a sept semaines, le gouvernement nous a regardés droit dans les yeux et nous a promis qu’il n’allait pas ratifier cet accord de manière anticipée. Puis, le 3 avril, la ministre Freeland a renié son engagement, si bien que le traité entrera en vigueur le 1er juillet. Voilà 100 millions de dollars jetés par les fenêtres, 100 millions de dollars qui auraient pu continuer de circuler dans l’économie canadienne et renforcer la résilience économique de nos producteurs laitiers. Et n’oubliez pas : ces 100 millions s’ajoutent aux 330 millions de dollars que l’industrie laitière perd chaque année en raison de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.

Au moment même où le pays est durement touché par la crise économique, le gouvernement Trudeau a décidé de renier sa promesse et de ne rien faire pour protéger l’industrie laitière canadienne.

Vous n’avez pas à me croire sur parole, chers collègues. Permettez-moi de vous citer un extrait du communiqué publié par les Producteurs laitiers du Canada :

Les Producteurs laitiers du Canada et l’Association des transformateurs laitiers du Canada confirment aujourd’hui qu’ils ont été, tout comme les parlementaires, induits en erreur par le gouvernement Trudeau en ce qui concerne la date de mise en œuvre de l’accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Ils font écho aux préoccupations exprimées par l’honorable Don Plett, chef de l’opposition au Sénat, qui a indiqué qu’il avait un engagement du gouvernement à propos de cette date.

Le secteur laitier avait obtenu l’appui des parlementaires pour que l’Accord Canada—États-Unis—Mexique [...] entre en vigueur en même temps que le début de la campagne laitière (1er août 2020). Cela aurait permis au secteur de disposer de 12 mois complets d’exportations conformément à la concession négociée pour la limite des seuils de la première année sur certains produits laitiers clés, avant d’être limité par la réduction significative accordée au cours de la deuxième année de l’accord. Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a non seulement transféré aux États-Unis une partie de sa production laitière intérieure, mais il a également accepté de s’imposer des limites sur les exportations de certains produits laitiers d’importance.

« Notre gouvernement a été le premier à annoncer aux autres parties qu’il était prêt à mettre l’ACEUM en application », dit Jacques Lefebvre, chef de la direction des Producteurs laitiers du Canada. « Le secteur laitier a été informé à la dernière minute et, à en juger par la réaction des partis d’opposition, nous n’étions pas seuls à être surpris. »

Chers collègues, il s’agit d’un grave abus de confiance que je trouve scandaleux et que nous devrions tous trouver scandaleux.

Réfugié à Rideau Cottage, le premier ministre prêche que nous devons tous adopter l’approche « Équipe Canada », puis poignarde l’industrie laitière dans le dos. C’est incroyable.

Il est regrettable que, bien que le premier ministre se plaise à parler de l’approche « Équipe Canada », il ne joigne pas le geste à la parole. Dans les circonstances actuelles, tous les partis devraient participer aux discussions afin d’offrir leurs idées et de contribuer au lieu d’avoir à se battre avec le premier ministre simplement pour qu’il se présente au Parlement et soit à la période des questions.

S’il a besoin d’idées sur la façon dont cela fonctionne, je lui suggère de communiquer avec le premier ministre Legault au Québec ou le premier ministre Higgs au Nouveau-Brunswick. Le premier ministre Legault se réunit deux fois par semaine avec les chefs des trois partis de l’opposition afin de les consulter. Le premier ministre Higgs a créé un comité spécial du Cabinet sur la COVID-19 et y a inclus les chefs des trois partis de l’opposition.

Lorsque notre premier ministre rencontre les chefs de l’opposition, il exclut carrément le chef de l’opposition officielle.

Pourquoi est-ce si difficile pour le premier ministre? Les Canadiens se serrent les coudes pour vaincre ce virus et je ne comprends pas pourquoi le premier ministre s’entête à faire preuve d’esprit partisan et de sectarisme en cette période critique.

Je dois dire que je trouve l’attitude du gouvernement vraiment troublante.

La deuxième chose que le gouvernement a faite pour aider l’agriculture à faire face aux conséquences du coronavirus pourrait vous étonner. Le mois dernier, le gouvernement a annoncé en grande fanfare qu’il bonifiait l’assise financière de Financement agricole Canada pour permettre une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars.

Ce qu’il a omis de dire, c’est que le programme ne coûtera pas un sou au gouvernement. En fait, selon le directeur parlementaire du budget, le gouvernement retirera un montant additionnel de 96 millions de dollars de l’industrie de l’agriculture grâce au programme. Autrement dit, l’aide que le gouvernement a accordée à l’agriculture jusqu’à présent a coûté près de 200 millions de dollars à l’industrie.

C’est là le genre d’aide dont les agriculteurs peuvent se passer. Le gouvernement ne fait que resserrer encore plus l’étau autour des producteurs, qui sont déjà pris à la gorge par les problèmes de la chaîne d’approvisionnement, les revenus décroissants et l’incertitude des marchés.

Le gouvernement ne semble pas comprendre les besoins des agriculteurs. Il ne semble pas comprendre les besoins des entreprises. Il ne semble pas comprendre les besoins des Canadiens.

Il suffit de jeter un coup d’œil à son bilan : chaque mesure législative qu’il a proposée en réponse à la crise du coronavirus dissuade les gens de travailler, bien qu’il y ait un besoin criant de travailleurs pour les services essentiels.

L’aide pour le loyer encourage les propriétaires d’entreprise à diminuer leurs activités afin de répondre au critère d’une baisse de revenus de 70 %. La Prestation canadienne d’urgence rend plus attrayant le fait de rester à la maison et de toucher un chèque que d’accepter un emploi et de fournir un service essentiel. Avant que les conservateurs insistent pour qu’il en soit autrement, le projet de loi à l’étude ne faisait rien pour encourager les étudiants à travailler lorsqu’il y a des emplois disponibles.

Honorables collègues, je ne suis pas en train de critiquer les étudiants du pays. Il va sans dire qu’ils sont des milliers à vouloir travailler. Il ne fait également aucun doute qu’il y a des étudiants qui ont peur de retourner au travail. Cependant, les programmes qui encouragent les gens à rester à la maison au lieu de travailler n’aident en rien notre économie.

Partout au pays, des entreprises sauteraient sur l’occasion d’embaucher un étudiant. Or, au lieu de se demander comment aider les étudiants à trouver un emploi et à acquérir une expérience de travail précieuse tout en gagnant un salaire, le gouvernement propose un programme qui se limite à envoyer des chèques par la poste. Est-ce une mesure importante? Oui, mais c’est aussi une mesure à courte vue.

Les conservateurs ont donc insisté pour que l’on apporte plusieurs modifications au projet de loi, notamment pour exiger que le gouvernement aiguille tous les demandeurs vers le Guichet emplois du Canada et leur fournisse de l’information sur les emplois offerts avant qu’ils présentent leur demande. De telles mesures devraient être prises automatiquement, sans que l’opposition ait à insister là-dessus. Les emplois sont importants, non seulement parce qu’ils sont une source de revenus, mais aussi parce qu’ils soutiennent l’économie, ils génèrent des retombées inestimables et ils permettent aux étudiants d’acquérir une expérience de travail précieuse. Nous sommes conscients que, dans nombre de régions du pays, le taux de chômage est extrêmement élevé en raison de la pandémie, et bien des emplois sont tout simplement inaccessibles.

Les Canadiens, notamment les étudiants, ont besoin d’une aide concrète tout de suite. Cependant, le gouvernement ne devrait pas offrir de programme qui encourage les Canadiens à ne pas travailler. Soyons clairs. Dans la mesure du possible, le gouvernement ne doit pas seulement offrir une aide financière aux étudiants; il doit aussi leur offrir des possibilités d’emploi. Voilà pourquoi les conservateurs ont proposé que le gouvernement crée un programme pour trouver aux étudiants et aux jeunes des emplois dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y compris dans le secteur du poisson et des fruits de mer.

Comme le programme Emplois d’été Canada, ce programme paierait le salaire minimum d’un nouvel étudiant ou d’un jeune employé. Le salaire pourrait ensuite être complété par une allocation supplémentaire versée par l’employeur. Les entreprises qui souhaitent augmenter leurs effectifs cette année auraient la possibilité de présenter une demande immédiatement. Les employeurs seraient tenus d’assurer des mesures de sécurité adéquates sur le lieu de travail afin de protéger tous les employés.

De nombreuses entreprises du secteur de l’agriculture, du poisson et des fruits de mer dépendent du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, ces secteurs essentiels sont confrontés cette année à d’importantes pénuries de main-d’œuvre. Même si la main-d’œuvre locale peut combler certaines des lacunes sans aide financière, les producteurs et les transformateurs canadiens d’un océan à l’autre auront du mal à maintenir les chaînes d’approvisionnement en produits alimentaires essentiels.

Ma question est de savoir pourquoi ce n’est pas simplement instinctif chez les libéraux. Pourquoi préfèrent-ils que les gens soient désœuvrés, même lorsqu’on a besoin d’eux et qu’il y a du travail? Ne comprennent-ils pas le fonctionnement de l’économie? Ignorent-ils qu’il y a des employeurs et des entreprises qui ont désespérément besoin de travailleurs, malgré la pandémie? Pourquoi accordent-ils des subventions pour accueillir des travailleurs étrangers temporaires tout en encourageant les étudiants canadiens à rester à la maison s’ils veulent recevoir un chèque du gouvernement? Cela n’a pas de sens.

Honorables sénateurs, la mauvaise gestion de cette crise par le gouvernement est préoccupante. Il a fait ce que peu de gens auraient pu imaginer : prendre une situation extrêmement difficile et l’empirer. Au lieu d’atténuer les répercussions de la pandémie, il en a aggravé les effets à cause d’un manque de préparation et d’un ensemble disparate de mesures mal planifiées. Non seulement cela a fait augmenter le niveau d’anxiété et de stress chez les Canadiens, mais cela nous amène à nous demander ce qui viendra après.

Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement — ou, en fait, les parlementaires —, après les avoir dirigés directement sur la piste de la pandémie et après y avoir réagi de façon maladroite, pourra les aider à en sortir?

Sénateurs, la pandémie de la COVID-19 sera bientôt ajoutée aux livres d’histoires dans la liste des grandes périodes de crise de l’humanité, comme la Grande Dépression. Sans aucun doute, les historiens analyseront en détail et avec un œil critique la manière dont le gouvernement aura géré la crise. Au point où nous en sommes, le jugement sera sévère. Pour le bien des Canadiens, j’espère que les choses changeront bientôt.

Le directeur parlementaire du budget nous annonce maintenant que le déficit s’élèvera à 252 milliards de dollars. J’estime que cela mérite d’être redit. Le directeur parlementaire du budget nous annonce que le déficit pour cette année s’élèvera à 252 milliards de dollars. Et nous ne sommes pas au bout de nos peines. Nous entendons dire que le gouvernement annoncera une nouvelle série de mesures pour aider les grandes entreprises et les industries et qu’il s’agira du plus gros programme parmi tous ceux qui ont été annoncés depuis le début de la pandémie. Comme nous l’avons toujours appréhendé, chers collègues, le remède semble bien pire que le mal.